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DROIT D'AUTEUR
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LITIGES
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EVERABILITY
Si une modalité ou disposition de ces Termes et Conditions est jugée nulle, contre l'ordre public, ou inapplicable par un tribunal de juridiction compétente et de trouver ou cette ordonnance est devenue définitive et non susceptible d'appel, puis, la disposition incriminée est réputée modifiée afin la mesure nécessaire pour la rendre valide et exécutoire. Si la disposition incriminée ne peut pas être modifié, puis celui-là sera réputé frappé ici depuis dans son intégralité, et à moins que cette condition ou disposition est sensible à la performance de ces Termes et Conditions, le reste des présentes Conditions Générales ne survivent à la Cette disposition incriminée éliminés.